Conditions générales

01Qui propose Box

Nivoraworks, entreprise individuelle de Kamiel Niville, numéro d’entreprise et de TVA BE 1041.516.417, Julius en Maurits Sabbestraat 15, 8000 Bruges, Belgique propose Box. Contact: box@nivoraworks.com. Si vous utilisez Box pour une organisation, vous confirmez pouvoir l’engager; « vous » l’inclut alors. Un bon de commande signé ou un contrat sur mesure prime sur ces conditions en ligne lorsqu’il le prévoit expressément.

Notre politique de confidentialité décrit ce que nous faisons en qualité de responsable. Lorsque Nivora traite des communications pour le compte d’un client professionnel, l’accord de sous-traitance sur box.nivoraworks.com/dpa fait partie du présent contrat.

02Qui peut ouvrir un compte, et la sécurité

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser Box. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez souscrire une formule payante qu’avec l’accord d’un parent ou tuteur, qui est alors tenu par ces conditions avec vous. Les informations de votre compte doivent être exactes et tenues à jour. Vous ne pouvez connecter que des comptes, boîtes, pages, équipes et ressources professionnelles auxquels vous êtes autorisé à accéder.

Protégez vos identifiants et vos appareils, utilisez un mot de passe unique et l’authentification à plusieurs facteurs disponible, et signalez rapidement toute compromission soupçonnée. Vous êtes responsable de l’activité sous votre compte jusqu’à ce que vous nous préveniez, sauf dans la mesure où elle résulte de notre propre manquement. Les administrateurs sont responsables de la composition de leur équipe et des rôles attribués.

03Droit d’usage et votre contenu

Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser Box pendant l’abonnement pour vos communications. Le logiciel, la marque et la documentation de Box restent les nôtres ou ceux de nos concédants. Les retours peuvent être utilisés sans vous identifier ni divulguer de contenu client.

Les messages, fichiers, invites et autres contenus que vous fournissez restent les vôtres. Vous nous donnez instruction d’héberger, transmettre, transformer et afficher ce contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et assister Box. Vous confirmez disposer des droits et d’une base légale pour les données de clients, d’employés et de contacts que vous placez dans Box.

04Ce qui est interdit

N’utilisez pas Box pour le spam, le harcèlement, la surveillance illicite, le vol d’identifiants, les logiciels malveillants, le scraping interdit, l’automatisation trompeuse, les contenus illégaux, la contrefaçon, le contournement des règles d’un fournisseur, des tests de sécurité sans autorisation écrite, ou toute activité qui nuit à autrui ou au service.

Respectez le droit applicable en matière de communications, de marketing, de travail, d’archivage et de protection des données, ainsi que les conditions de Google, Microsoft, Meta, WhatsApp, Apple et des autres fournisseurs connectés. Nous pouvons limiter, refuser ou mettre en quarantaine une activité lorsque c’est nécessaire pour protéger les utilisateurs, les fournisseurs ou l’infrastructure.

05Services connectés

Les services connectés sont contrôlés par leurs fournisseurs. Leurs API, autorisations, fenêtres de réponse, règles d’éligibilité et disponibilité peuvent changer. Vous autorisez Box à n’effectuer que les actions que vous demandez via l’interface, et vous pouvez retirer cet accès en vous déconnectant.

Une fonction WhatsApp par appareil lié, lorsqu’elle est proposée, n’est pas l’API officielle WhatsApp Business Cloud et ne s’accompagne d’aucun engagement de service de Meta. Le fournisseur peut la couper. Utilisez une voie officielle si vous avez besoin d’une disponibilité contractuelle ou d’un archivage réglementé.

Nous ne sommes pas responsables d’une panne, d’une suspension ou d’un changement de politique d’un fournisseur qui échappe à notre contrôle raisonnable, mais nous n’utiliserons pas cette clause pour éluder la responsabilité de nos propres défauts d’intégration ou de sécurité.

06Les fonctions d’IA

Une sortie d’IA peut être inexacte, incomplète ou inadaptée. Relisez-la avant d’envoyer, de déplacer ou de vous appuyer sur une communication. N’utilisez jamais Box AI comme seul fondement d’une décision juridique, médicale, professionnelle, de crédit ou à fort impact.

Vous ne pouvez soumettre à l’IA que du contenu pour lequel vous en avez l’autorité. Box affiche une confirmation avant les actions externes prises en charge; l’instruction finale reste la vôtre. Les limites de modèle et d’utilisation peuvent varier selon la formule afin de préserver la fiabilité et les coûts.

07Formules, facturation et résiliation

Les prix, ce qui est inclus, la périodicité de facturation, les taxes et les conditions de renouvellement sont affichés avant le paiement. Tous les prix sont affichés TVA comprise; pour les clients professionnels, la facture mentionne la TVA séparément. Un nouveau compte commence par un essai gratuit de 3 jours, sans moyen de paiement. Après l’essai, Box est verrouillé jusqu’à ce que vous choisissiez une formule payante; l’essai ne devient jamais payant de lui-même. Les formules payantes se renouvellent jusqu’à résiliation. Stripe traite les données de paiement; Box ne reçoit jamais votre numéro de carte complet. Vous autorisez le prélèvement récurrent affiché et maintenez vos données de paiement valides.

Vous résiliez dans les paramètres de facturation ou dans le portail client Stripe. Sauf mention contraire au paiement ou disposition impérative, la résiliation arrête le renouvellement suivant et votre accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée; une période entamée n’est pas remboursée. Vos droits impératifs de consommateur restent entièrement applicables, voir le chapitre ci-dessous.

Nous pouvons modifier les prix futurs moyennant un préavis. Une modification de prix s’applique au plus tôt lors de votre renouvellement suivant le préavis. En cas de non-paiement, l’abonnement peut être rétrogradé ou suspendu après un avertissement raisonnable lorsque c’est possible en pratique. Nous ne facturons aucune pénalité à ce titre.

08Confidentialité et protection des données

Chaque partie protège les informations non publiques reçues de l’autre et ne les utilise que pour le présent contrat, sauf divulgation autorisée ou légalement requise. Le personnel et les prestataires de Nivora sont tenus à une confidentialité proportionnée à leur accès.

La politique de confidentialité et le registre de sous-traitants expliquent le traitement des données par Box. Les clients professionnels doivent informer leurs propres utilisateurs et contacts et répondre aux demandes adressées à un responsable du traitement; Nivora leur apporte une assistance raisonnable de sous-traitant au titre de l’accord de sous-traitance.

09Disponibilité, assistance et modifications

Nous voulons faire fonctionner Box de manière fiable et sûre, mais nous ne promettons ni une disponibilité ininterrompue ou sans erreur, ni un pourcentage. Les fonctions en aperçu ou en bêta peuvent changer ou être retirées. Un engagement de niveau de service signé séparément prime sur ce paragraphe.

Nous pouvons modifier des fonctions lorsque la sécurité, la loi, la compatibilité avec un fournisseur ou la qualité du produit l’exigent. Si une modification retire une partie substantielle d’une fonction payante, nous prévenons en temps utile, sauf si une mesure urgente de sécurité ou juridique l’empêche.

Les questions et les réclamations vont à box@nivoraworks.com. Nous confirmons dans les deux jours ouvrables que nous avons lu votre message, et revenons vers vous dans les dix jours ouvrables avec une réponse ou une solution. Si l’examen prend plus de temps, nous le disons et indiquons quand vous aurez de nos nouvelles.

10Suspension et résiliation

Vous pouvez à tout moment cesser d’utiliser Box, déconnecter des services ou supprimer votre compte. Nous pouvons suspendre l’accès dans la mesure raisonnablement nécessaire en cas d’incident de sécurité, d’usage illicite, de manquement grave, d’exigence d’un fournisseur ou de non-paiement. Lorsque c’est possible en sécurité et légalement, nous l’expliquons d’abord et vous laissons une possibilité raisonnable d’y remédier. Nous n’intervenons immédiatement qu’en cas d’abus grave.

Nous pouvons résilier un compte en cas de manquement grave non corrigé ou si le service est arrêté. À la résiliation, l’accès prend fin et votre contenu est supprimé conformément à la politique de confidentialité et à l’accord de sous-traitance, sous réserve des conservations légales. Exportez vos données importantes avant de fermer le compte.

11Responsabilité

Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle, de faute lourde, de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ni les droits impératifs des consommateurs et en matière de protection des données.

Entre entreprises, et dans la mesure permise par la loi, aucune des parties n’est responsable des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner ou des occasions manquées. La responsabilité contractuelle globale de chaque partie sur une période de douze mois est limitée aux montants payés ou dus pour Box sur cette période. Cette limite ne s’applique pas aux points non exclusibles ci-dessus, à votre usage abusif intentionnel, ni à une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’autre partie.

Les droits impératifs des consommateurs restent intacts. Ces conditions ne vous rendent jamais responsable d’un dommage causé par un défaut ou une faille de sécurité dont Nivora répond légalement.

12Si vous êtes un consommateur

Si vous utilisez Box à titre privé, en dehors de toute activité professionnelle, vous êtes un consommateur. Ce chapitre prime alors sur tout ce qui précède et qui vous donnerait moins, et le droit belge impératif de la consommation prime sur les deux.

Vous disposez de quatorze jours pour renoncer à une formule payante sans donner de motif, à compter du jour de la souscription. Une déclaration claire par courriel à box@nivoraworks.com suffit. Vous pouvez aussi reprendre ce formulaire type: « À Nivoraworks, Julius en Maurits Sabbestraat 15, 8000 Bruges, box@nivoraworks.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation de mon abonnement Box. Souscrit le: (date). Nom et adresse du consommateur. Date. » Nous accusons réception et remboursons dans les quatorze jours.

Box fonctionne dès la souscription, puisque c’est ce que vous demandez. Si vous utilisez les fonctions payantes pendant ces quatorze jours puis vous rétractez, vous ne payez que la part utilisée, proportionnellement au prix. Si vous avez demandé à recevoir immédiatement la période payée complète et reconnu que cela met fin à votre droit de rétractation, vous ne pouvez plus vous rétracter. Nous demandons ces deux choses séparément, jamais par une case déjà cochée.

Si nous vous adressons une facture et que vous payez en retard, vous recevez d’abord un rappel gratuit. Des frais ne peuvent s’ajouter que quatorze jours calendrier après sa réception, dans les limites du livre XIX du Code de droit économique: au maximum 20 euros jusqu’à 150 euros dus; au maximum 30 euros plus 10% du montant au-delà de 150 euros entre 150,01 et 500 euros; et au-delà, au maximum 65 euros plus 5% du montant au-delà de 500 euros, plafonnés à 2.000 euros.

Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, vous pouvez saisir gratuitement le Service de médiation pour le consommateur, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, contact@mediationconsommateur.be, mediationconsommateur.be. Vous pouvez aussi aller directement en justice: la clause désignant les tribunaux de Bruges ne vous lie pas, et vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile.

La garantie légale de conformité pour les services numériques s’applique à Box pendant deux ans, et aussi longtemps que nous continuons à le fournir. La limitation de responsabilité ci-dessus ne joue à votre égard que dans la mesure permise par le droit de la consommation, et jamais pour un dommage à la vie, au corps ou à la santé, ni pour notre faute intentionnelle ou lourde.

13Droit applicable, litiges et modifications

Le droit belge s’applique. Pour les litiges entre entreprises, les tribunaux de Bruges sont compétents; les consommateurs peuvent recourir à toute juridiction ou voie de recours impérative ouverte là où ils résident. Adressez d’abord le problème à box@nivoraworks.com afin que nous puissions essayer de le résoudre.

Nous pouvons mettre ces conditions à jour pour des raisons juridiques, de sécurité ou de produit. Nous annoncerons clairement et à l’avance toute modification substantielle. Continuer à utiliser Box après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation; si une modification substantielle ne vous convient pas, vous pouvez résilier avant qu’elle ne prenne effet. La date ci-dessus identifie la version que vous avez acceptée.